Ottawa, le mercredi 25 mai 2016

Quel avenir pour la Commission du droit d’auteur du Canada?

ALAI Canada accueille plusieurs parties prenantes clés et de nombreux professionnels du milieu du droit d’auteur en musique (entreprises de délivrance de licences, sociétés de perception des redevances, utilisateurs, défenseurs du droit d’auteur et responsables gouvernementaux) qui sont liés directement ou indirectement à la Commission du droit d’auteur et ont été invités à participer à cette importante réflexion sur son avenir.

Un symposium d’une journée permettant à un groupe varié d’experts et d’intervenants de se pencher sur la structure, le processus de prise de décisions et l’avenir de la Commission du droit d’auteur et aussi de proposer et d’envisager des recommandations en vue d’une éventuelle réforme de l’organisme. L’événement s’ouvrira sur une allocution liminaire suivie de plusieurs panels interactifs.

8h30 Inscription
8h45-9h00 Mot de bienvenue
9h00-9h30 Premier conférencier : le professeur Marcel Boyer
Les défis et les pièges de l’évaluation du droit d’auteur à l’ère numérique
La numérisation de la musique et des livres est une innovation radicale qui soulève de nouveaux risques d’érosion du droit d’auteur. Ces risques tiennent aux difficultés inhérentes à l’application des droits de propriété intellectuelle dans un univers numérique ainsi qu’aux défis auxquels doivent faire face les réformes du droit d’auteur visant à protéger les créateurs tout en leur permettant de profiter des technologies numériques. Les œuvres musicales et littéraires sont des biens « d’information » : une fois produits, ils peuvent être « consommés » par tous, et l’utilisation (écoute ou lecture) des uns n’empêche pas l’utilisation simultanée des autres. Les biens musicaux peuvent également survivre et s’accumuler : la totalité des œuvres musicales et littéraires d’aujourd’hui et d’hier sont disponibles à tous à un coût marginal quasi nul, et se font donc mutuellement concurrence. Ces caractéristiques soulèvent des défis significatifs pour l’émergence d’évaluations et de prix concurrentiels pour les droits d’auteur inhérents aux œuvres. De là le besoin de mettre en œuvre une réponse institutionnelle pratique, efficace et fondée permettant de composer avec les enjeux analytiques complexes qui sont au cœur de la diffusion numérique, de la rémunération des créateurs et du développement commercial.
9h30-10h50 Atelier 1 : Observer la Commission du droit d’auteur
Un rapport récemment commandé par le gouvernement sur les délais de la Commission du droit d’auteur a permis de chiffrer la perception généralisée selon laquelle la lenteur de ses processus d’audiences et de prise de décisions occasionne des coûts substantiels et des incertitudes commerciales significatives à ses parties prenantes. Cet atelier s’ouvrira sur une brève présentation de Jeremy de Beer sur son récent rapport, intitulé Processus de fixation des tarifs de droit d’auteur au Canada : Un examen empirique, suivie d’une discussion de ses conclusions concernant : (1) Les raisons des délais de la Commission; (2) La meilleure façon de les solutionner; et (3) Les effets des délais de la Commission, notamment au chapitre des « obstacles au commerce ». La discussion devrait avoir pour thème général un examen des conséquences économiques des pratiques actuelles de fixation des tarifs.
ANIMATEUR:
  • Jeremy de Beer
10h50-11h00 PAUSE
11h00-12h20 Atelier 2 : Moderniser la Commission du droit d’auteur
La mise en œuvre de la Loi sur la modernisation du droit d’auteur n’a pas entraîné la « modernisation » de la Commission du droit d’auteur. Les experts invités à participer à ce panel animeront une grande discussion sur la manière de rendre les opérations, les procédures et les processus de la Commission plus efficaces et productifs. Même si une restructuration générale était nécessaire, certaines modifications de procédure ou autres que législatives (c.-à-d. non réglementaires) pourraient être apportées dès maintenant à la Commission pour réaliser des gains d’efficacité. Il est à espérer que cette discussion permettra de faire jaillir des idées pratiques, raisonnables et axées sur les solutions en vue d’une amélioration du processus de fixation des tarifs de droit d’auteur.
ANIMATEUR:
  • Mario Bouchard
12h20 DISCUSSION GÉNÉRALE
12h30 LUNCH ET RÉSEAUTAGE
13h20-14h40 Atelier 3 : Réinventer la Commission du droit d’auteur
À l’aide de comparaisons avec certains processus nationaux – p. ex. la CCN, le Tribunal de la concurrence, les audiences liées au Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité), etc. – et internationaux, ce groupe d’experts pourrait se donner une idée du fonctionnement possible d’une Commission « modernisée » du droit d’auteur au Canada. Ils pourraient examiner divers modèles de tribunaux à l’œuvre à travers le monde, particulièrement des tribunaux de « dernière instance » auxquels on ne s’adresse que pour l’arbitrage de litiges non résolus entre ayants droit et utilisateurs.
ANIMATRICE:
  • Ysolde Gendreau
14h45-15h15 Observations finales – M. le juge William J. Vancise
Le juge Vancise a présidé la Commission du droit d’auteur du Canada de 2004 à 2013, l’année de son départ à la retraite. L’expérience et la compréhension des dossiers que lui a procurées une décennie presque complète à la tête de la Commission permettent à l’ALAI et à ses invités de se considérer honorés de pouvoir l’entendre à l’occasion de cet événement important pour l’avenir de la Commission du droit d’auteur. Ses observations sur les présentations et les commentaires qui seront exprimés pendant le symposium seront le couronnement de cette journée de réflexion et aideront la Commission, ses parties prenantes et les responsables gouvernementaux à répondre aux questions qui auront été posées sur « l’avenir de la Commission du droit d’auteur du Canada ».
15h15 DISCUSSION GÉNÉRALE ET SÉANCE DE CLÔTURE
15h30-16h30 COCKTAIL ET RÉSEAUTAGE

Inscription

CONFÉRENCIERS ET PANÉLISTES

Marcel Boyer
Marcel Boyer (M.Sc. et Ph.D. en économie, Carnegie-Mellon University; M.A. en économie, Université de Montréal) est présentement Professeur émérite de sciences économiques à l’Université de Montréal, Membre associé, Toulouse School of Economics, Fellow du CIRANO (Montréal) et du C.D. Howe Institute (Toronto), Affilié académique du Groupe d’analyse (Boston, Montréal), Président de la Society for Economic Research on Copyright Issues (SERCI), Directeur du Groupe sur la politique de la concurrence au CIRANO, Membre du Comité d’orientation scientifique des Chaires en « Finance Durable et Investissement Responsable » de l’Association française de gestion financière à l’École Polytechnique de Paris et à l’Université de Toulouse, et Membre du Comité sur la politique de la concurrence du C.D. Howe Institute.

Il a été professeur d’économie à l’Université York (1971-1973), à L’UQAM (1973-74) et à l’Université de Montréal (1974-2008). Il a été titulaire de la Chaire Bell Canada en économie industrielle au Département de sciences économiques de l’Université de Montréal (2003-2008) et titulaire de la Chaire Jarislowsky-CRSH-CRSNG en technologie et concurrence internationale au Département de mathématique et génie industriel de l’École Polytechnique de Montréal (juin 1993 – mai 2000).
Le Dr George Barker
Le Dr Barker est directeur du Centre for Law and Economics de l’Université nationale australienne et président de l’Association australienne de droit et d’économie. Lauréat de la bourse Olin de recherche en droit et en économie de l’Université Cornell en 2000, il a été professeur invité à la faculté de droit de l’Université d’Oxford, en Angleterre, en 2008, et est aujourd’hui professeur invité du British Institute of International and Comparative Law London et du Centre for Law and Economics de University College London. Élu Fellow of the Law and Economics Association de Nouvelle-Zélande en 2009, il détient un doctorat en sciences économiques de l’Université d’Oxford (1992) en plus d’un baccalauréat et d’une maîtrise en sciences économiques. Auteur de plusieurs livres et articles, il a présenté des témoignages d’expert sur une grande variété de sujets reliés à l’analyse économique du droit.
Stephen Ellis
Stephen Ellis est président de la Société collective de retransmission du Canada, président de RocketFuel Media Inc., une entreprise de production de médias, et président fondateur de Sellis Media Inc. La SCRC assure la perception et la répartition de redevances de retransmission au Canada au nom de producteurs étrangers. Ces redevances sont perçues auprès de retransmetteurs (entreprises de télévision par câble et par satellite) qui fournissent des signaux de radiodiffusion à leurs clients.
Erin Finlay
Erin Finlay est directrice, Affaires juridiques et relations gouvernementales, et avocate générale d’Access Copyright. Comme chef de l’équipe juridique exclusivement interne d’Access Copyright, elle dirige les procédures de fixation de tarifs auprès de la Commission du droit d’auteur pour la reproduction de livres, magazines, revues et journaux.
Jason Kee
Jason Kee est le conseiller en politiques publiques et relations gouvernementales de Google Canada, entreprise offrant plusieurs services assujettis à des tarifs établis par la Commission du droit d’auteur. Il a précédemment été directeur des politiques et des affaires juridiques de l’Association canadienne du logiciel de divertissement.
Jay Kerr-Wilson
Jay Kerr-Wilson, associé de Fasken Martineau à Ottawa, pratique principalement le droit des communications et le droit public avec spécialisation en droit d’auteur. Il représente plusieurs grandes et petites entreprises de communications et de technologie dans le cadre de procédures de la Commission du droit d’auteur.
Casey Chisick
Casey Chisick, associé du cabinet Cassels Brock, est un spécialiste accrédité en droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur). Il a fait de nombreuses comparutions devant la Commission du droit d’auteur, notamment comme membre du Comité de travail sur les opérations, les procédures et les processus de la Commission du droit d’auteur du Canada.
Gilles Daigle
Gilles Daigle, chef du service des Affaires juridiques de la SOCAN, est responsable de la direction des procédures juridiques de la SOCAN auprès de la Commission du droit d’auteur. Il est entré au service de la SOCAN en 2013 après une carrière de 23 ans comme associé de Gowlings, le cabinet juridique externe de la SOCAN.
Paul Daly
Professeur à l’Université de Montréal, Paul Daly est un expert en droit administratif et un auteur/blogueur influent. (http://www.administrativelawmatters.com/).
David Kent
David Kent est associé du cabinet McMillan dans les domaines du contentieux et des lois sur la concurrence/antitrust et la propriété intellectuelle. Il se spécialise dans le domaine des litiges complexes mettant en présence des questions de concurrence, de propriété intellectuelle, de commerce, de réglementation, de garanties et de gouvernance au nom d’une variété d’industries. Il a servi de conseiller à plusieurs radiodiffuseurs et câblodistributeurs canadiens et américains ainsi qu’à plusieurs services en ligne dans des dossiers de droit d’auteur au cours des 30 dernières années, y compris des enjeux reliés à l’utilisation de la musique sur Internet.
Aidan O’Neill
Aidan O’Neill, associé du cabinet Fasken Martineau à Ottawa, se spécialise en droit d’auteur avec un intérêt particulier pour les procédures de fixation des tarifs devant la Commission du droit d’auteur. Depuis 1987, il a participé à de nombreuses procédures de la Commission visant à l’établissement des redevances payables en contrepartie de l’utilisation des œuvres musicales, des enregistrements sonores et des œuvres littéraires publiées.
Ariel Katz
Ariel Katz est professeur adjoint à la faculté de droit de l’Université de Toronto, où il occupe la chaire d’innovation en commerce électronique. Il a été directeur du Centre for Innovation Law and Policy de cet établissement de 2009 à 2012.
Howard Knopf
Howard Knopf pratique le droit dans le cabinet de Macera & Jarzyna LLP, où il se spécialise en droit d’auteur, marques de commerce, droit informatique et domaines connexes. Il est président du comité Politique du droit d’auteur de l’Association du barreau canadien et a récemment servi de conseiller à la Commission du droit du Canada dans le domaine de l’utilisation des droits de propriété intellectuelle comme garanties. Auteur de plusieurs ouvrages, il est très en demande comme conférencier dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Adriane Porcin
Adriane Porcin est professeure adjointe à la faculté de droit de l’Université du Manitoba, où elle enseigne et réalise des recherches en droit d’auteur. Elle prépare actuellement une thèse de doctorat sur les sociétés de gestion collective du droit d’auteur à la faculté de droit de l’Université de Montréal.
Barry Sookman
Associé de McCarthy Tétrault à Toronto, Barry Sookman est ancien président du groupe du droit de la technologie de ce cabinet. Il est régulièrement mentionné dans les guides canadiens et internationaux les plus réputés comme étant un des principaux avocats canadiens dans les domaines de la technologie informatique et de la propriété intellectuelle. Il est un expert en processus réglementaires (fixation des taux et des tarifs) au Canada et à l’étranger.
David Strickler
David Strickler est juge au Copyright Royalty Board des États-Unis, où il a été nommé en 2013 pour un mandat qui durera jusqu’à la fin de 2016 et où il joue le rôle de spécialiste en droit économique. Il a plus de 30 ans d’expérience comme avocat plaidant, d’abord pour le gouvernement fédéral américain puis, après 1983, dans un cabinet privé.
Justice Vancise
Le juge Vancise a été reçu au Barreau de la Saskatchewan en 1961 et a été nommé conseiller de la Reine en 1979. En 1982, il a été nommé juge à la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan et l’année suivante à la Cour d’appel de la même province. Pendant qu’il était juge à cette Cour d’appel, il a fondé le Programme de consultation pour la magistrature, un programme qui offre des services de counselling aux juges de nomination fédérale et à leurs familles, et en a été le premier président. Il a été président de la Commission du droit d’auteur du Canada de 2004 à 2013.

ANIMATEURS

Jeremy de Beer
Professeur titulaire en droit au Centre de recherche en droit, technologie et société de l’Université d’Ottawa, Jeremy de Beer a publié en avril 2015 un rapport intitulé « Processus de fixation des tarifs de droit d’auteur au Canada : Un examen empirique », une étude commandée par le Gouvernement du Canada dans laquelle il analyse le processus de fixation des tarifs de droit d’auteur au Canada d’un point de vue exclusivement quantitatif. Il s’agit d’un rapport purement statistique qui ne suggère aucune recommandation d’ordre législatif ou procédural ni aucun autre de type de réforme de la Commission.
Mario Bouchard
Mario Bouchard a été conseiller juridique de la Commission du droit d’auteur pendant 23 ans avant de prendre sa retraite comme fonctionnaire fédéral en 2013. Aujourd’hui consultant dans les domaines du droit d’auteur en général et de la gestion collective du droit d’auteur en particulier, il sert de facilitateur au Comité de travail sur les opérations, les procédures et les processus de la Commission du droit d’auteur du Canada.
Ysolde Gendreau
Ysolde Gendreau est une ancienne présidente du groupe canadien d’ALAI (2006-2011), au comité exécutif de laquelle elle continue de siéger. Elle enseigne le droit de la propriété intellectuelle etlde droit de la concurrence à la faculté de droit de l’Université de Montréal depuis 1991. Ses recherches portent sur le droit d’auteur dans une perspective comparée et internationale. Elle a également enseigné aux universités McGill, Paris XII, Nantes, Strasbourg III, Lyon 2 et Monash (Australie). Elle est l'auteure de nombreux textes publiés tant au Canada qu'à l'étranger et a dirigé la publication de deux titres importants : An Emerging Intellectual Property Paradigm - Perspectives from Canada (Cheltenham, Edward Elgar, 2008) et, en codirection avec Abraham Drassinower, Langues et droit d'auteur / Language and Copyright (Éditions Yvon Blais/Bruylant, 2009).

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11 Promenade Colonel By
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